Conditions Générales d’Utilisation
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Lymia
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Neil, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 844 410 878, dont le siège social est situé au 14, avenue André Chénier, Bois-Colombes (92270), ci-après (« Neil »).
Neil est propriétaire et éditeur de la présente application Lymia (ci-après l’« Application »).
1. APPLICATION DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles Neil permet aux utilisateurs d’utiliser la présente Application (ci-après les « Utilisateurs »).
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.
2. ACCES A L’APPLICATION
Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.
Neil met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès à l’Application.
L’accès à l’Application pourra également être interrompue de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.
3. COMPTE UTILISATEUR
Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur l’Application. Le cas échéant, ce compte utilisateur pourra être créé par un administrateur désigné au sein de sa société ou directement par Neil.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application.
L’Utilisateur devra informer immédiatement Neil de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Neil ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.
4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :
D’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU,
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de l’Application ;
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application,
D’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Neil.
5. DONNEÉS PERSONNELLES
L’Utilisateur se voit informé que Neil traite des données à caractère personnel lui appartenant via l’Application. Le traitement des données personnelles par Neil est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité. [ZB1]
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s’adressant à Neil à l’adresse suivante : legal@lymia.eu
6. RESPONSABILITE
Neil met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l’Application mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de défaillance des réseaux de communication ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne pourrait utiliser l’Application.
Dans le cadre de la simple fourniture d’un accès à l’Application, Neil agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout préjudice ou dommage n’étant pas directement causé par Neil.
Neil ne pourra enfin être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d’un cas de force majeure.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application ainsi que l’ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer cette Application et aux éléments et logiciels qu’elle contient, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.
Le nom et la marque Lymia, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur cette Application sont et demeureront la propriété exclusive de Neil. Toute utilisation par l’Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Neil est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Neil.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de Neil, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service support de Neil est disponible les jours ouvrés du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h, et de 14h à 18h via l’adresse email support@lymia.eu
L’Utilisateur reconnaît toutefois que Neil n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’utilisation de l’Application.
9. LITIGES / RECLAMATIONS
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur est prié de prendre contact en priorité avec son entreprise qui prendra contact avec Neil afin de résoudre le litige.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.